Quiz : La réglementation du transport routier

LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER

La lettre de voiture est un contrat de transport terrestre non négociable attestant de la prise en charge de marchandises en bon état et liant l’expéditeur au transporteur, à partir du moment où ce dernier y a apposé sa signature. Elle sert officiellement de récépissé et d’engagement de livraison
La directive Européenne fixe ainsi les dimensions maximales autorisées pour le trafic national et international et les poids maximaux autorisés, sauf dérogations, poids maximal des poids lourds à:
La directive Européenne fixe ainsi les dimensions maximales autorisées pour le trafic national et international et les poids maximaux autorisés, sauf dérogations, poids maximal des poids lourds pour le transport combiné:
La directive Européenne fixe ainsi les dimensions maximales autorisées pour le trafic national et international et les poids maximaux autorisés, sauf dérogations, leur longueur en trafic international pour le trafic international:
Quel est le document qui permet l’accès au marché du transport routier :
Quelles sont les conditions d’obtention de cette licence communautaire ? "capacité professionnelle" :
Quelles sont les conditions d’obtention de cette licence communautaire ? "capacité financière" :
Quelles sont les conditions d’obtention de cette licence communautaire ? "honorabilité" :
Quelles sont les conditions d’obtention de cette licence communautaire ? "établissement" :

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